|
Relations avec la Cour (gouvernement) Rapporteurs des affaires de la province |
17481205(01) |
| Les Etats, préférant députer au Conseil du Commerce celui des syndics envoyé à la Cour (comme de 1703 à 1713), surseoient au remplac. du sr Gilly de Nogaret, nommé directeur de la Comp. des Indes, le contr. gén. souhaitant que ce soit encore un négociant | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Rapporteurs des affaires de la province |
17490103(06) |
| Le sieur Gilly de Nogaret, qui a cessé d'être député de la province au Conseil du Commerce "dans les premiers mois de l'année", recevra la portion correspondante à son temps de service des 8 000 l./an qui rémunèrent ce poste | Action des Etats |
|
Relations avec la Cour (gouvernement) Rapporteurs des affaires de la province |
17490103(06) |
| Malgré leur souhait de placer au Cons. du Commerce un syndic gén. et sans nouvelle réponse du contr. gén., les Etats chargent les dép. à la cour de choisir avec l'arch. de Narb. une pers. agréable au ministre (il en voulait plusieurs pour en choisir une) | Action des Etats |